Loi Pinel Nantes : comment fonctionne la détaxation ?

La détaxation en france implique toujours d’investir dans des biens qui seront disponibles à la location pour une durée légale minimale. De plus, chaque appareil pose des conditions spécifiques relatives aux actifs, à la période d'engagement ou à la réception de l'exonération fiscale.

Nous parlerons ici de plusieurs lois françaises: Duflot, Malraux, Girardin, mais aussi de REIT fiscaux qui bénéficient des mêmes avantages.

L'avantage fiscal de la loi Pinel

L'avantage fiscal pour l'investisseur est de 18% du montant investi dans un plafond d'investissement de 300 000 € (y compris les frais juridiques).

Le montant maximum de la réduction accordée est donc de 6 000 euros par an.

Conditions d'application : Les logements couverts par la loi Pinel sont des bâtiments déjà construits ou vendus en plan (vente en état d'achèvement futur). Dans tous les cas, ce sont des maisons neuves. Certaines normes d'efficacité énergétique du bâtiment doivent également être respectées, souligne le site spécialisé loipinelnantes.net. Afin de bénéficier de l'avantage fiscal de l'appareil Pinel, l'acheteur doit louer son appartement à un locataire en tant que résidence principale pendant 6,9 ou 12 ans.
  • Les ressources du locataire et le loyer seront plafonnés.
  • Seules certaines zones sont affectées par cet appareil.